Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Manche (ci-après « SDIS 50 »), dont le siège social est situé au 1238 rue du vieux Candol 50000 Saint-Lô, est un établissement public administratif.
A quoi sert cette page de « politique de confidentialité » ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://www.sdis50.fr/ et des missions exercées par le SDIS 50, vous êtes amené à communiquer au SDIS 50 des données personnelles vous concernant.
Le SDIS 50 traite vos données personnelles conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, et notamment conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Cette politique a pour objectif de vous communiquer des informations relatives aux opérations portant sur vos données personnelles collectées depuis le site, mises en œuvre par le SDIS 50.
Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre notre politique et nos pratiques concernant vos données à caractère personnel et la façon dont nous les traitons.
Utilisation des données personnelles collectées
Utilisation des données personnelles collectées
Le responsable du traitement est le président du conseil d’administration du SDIS 50.
Au besoin, vous pouvez poser vos questions directement en envoyant un e-mail à l’adresse dpo@sdis50.fr ou un courrier à l’adresse postale suivante :
1238 rue du vieux Candol | CS 45309 – 50007 Saint-Lô cedex
Base légale du traitement
La base légale du traitement est l’intérêt légitime. Le consentement des internautes est demandé avant qu’ils remplissent les formulaires de candidature, de demande de renseignement ou de demande d’attestation d’intervention. La gestion des « cookies » repose également sur le consentement de l’internaute. Les mesures d’audience effectuées par Matomo ne nécessitent pas le consentement : l’internaute peut choisir de ne pas y souscrire. Les données de navigation traitées par Matomo sont anonymisées.
Finalités du traitement, catégories de données traitées
Des données concernant l’état civil, la vie professionnelle et la vie personnelle des internautes remplissant les formulaires disponibles sur le site (candidatures, demandes de renseignement, demande d’attestation d’intervention) sont enregistrées dans un traitement informatisé pour les finalités suivantes : recueil de candidatures, de demandes de renseignement et de demandes d’attestation d’intervention, mesures d’audience, détection d’usages abusifs.
Durée de conservation des données
Les données recueillies via les formulaires sont conservées 2 ans (hors obligations légales) après le dernier contact avec la personne concernée. Le consentement aux cookies est conservé 13 mois maximum, ainsi que les traceurs associés. Les mesures d’audience par Matomo Analytics sont conservées 25 mois maximum.
Destinataire des données
Les informations recueillies dans les formulaires sont transmises sur une boîte mail de service. Les données collectées sont ensuite communiquées au service concerné par la demande au sein du Service départemental d’incendie et de secours de la Manche et à Matomo analytics (mesures d’audience, détection des usages abusifs).
Le sous-traitant We are public, chargé de l’hébergement, de l’évolution et du support technique, a également accès aux données dans la limite des finalités détaillées ci-dessus.
En cochant la case « J’accepte l’utilisation des données du formulaire dans les conditions décrites ci-après » dans les formulaires, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel dans les dispositions décrites dans ce document.
Transfert des données à caractère personnel
Aucunes données personnelles collectées ne sont transférées à un tiers appartenant ou non à l’Union européenne.
Comment exercer vos droits ?
Conformément à la législation européenne en matière de protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation, en contactant le Délégué à la protection des données du SDIS50 (dpo@sdis50.fr). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
MATOMO
Refuser les mesures d’audience quand vous naviguez sur ce site
Le SDIS50, responsable du traitement, cherche à améliorer en continu la qualité de son site par des mesures d’audience. Ces mesures permettent la détection de problèmes de navigation, l’optimisation des performances techniques et de l’ergonomie, ainsi que l’analyse des contenus consultés.
Conformément à la loi, ce site est conçu pour que, sans démarche de votre part, vous acceptiez les mesures d’audience.
Vous pouvez choisir de refuser les mesures d’audience lorsque que vous naviguez sur ce site.
Ce que nous collectons et recevons avec Matomo
Données d’utilisation – lorsque vous visitez notre site, nous stockons notamment : le site web à partir duquel vous nous avez visités, les parties de notre site que vous avez visitées, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, les informations de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur web) que vous avez utilisé pendant votre visite. Après anonymisation, nous traitons ces données d’utilisation dans Matomo Analytics à des fins statistiques, pour améliorer notre site et pour reconnaître et arrêter toute utilisation abusive.
A quels réseaux sociaux renvoie notre site ?
Le site utilise les plugins sociaux des réseaux sociaux Facebook (Meta), Instagram (Meta), X et Youtube (Google). Ces plugins sociaux sont reconnaissables à leurs logos respectifs, en haut de la page du site, et permettent directement d’accéder aux pages du SDIS 50 sur ces réseaux.
Afin de protéger au mieux vos données lorsque vous utilisez le site, nous avons intégré ces plugins de manière à ce que la connexion à l’exploitant du réseau social soit établie uniquement lorsque vous activez le plugin en cliquant sur l’icône correspondante. Lorsque la connexion est établie par activation du plugin, nous n’avons aucune influence sur l’étendue des données collectées par Facebook (Meta), Instagram (Meta), X et Youtube (Google).
A notre connaissance, grâce à l’interaction avec l’un des plugins sociaux, l’opérateur du réseau social concerné reçoit l’information concernant la page internet du site que vous avez consultée. Si dans le même temps vous êtes connecté(e) à un réseau social, l’opérateur de ce réseau social peut également associer les visites correspondantes de votre compte au réseau social. Même si vous n’êtes pas membre de l’un des réseaux sociaux cités, il est possible qu’ils puissent récupérer et, le cas échéant, enregistrer votre adresse IP via le plugin lorsque vous cliquez sur ce dernier.
Informations supplémentaires
Traitement de données « Formulaire attestation d’intervention »
Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle des personnes demandant une attestation d’intervention sont enregistrées dans un traitement informatisé par le SDIS50 (Groupement de la gestion opérationnelle) pour la finalité principale suivante : pour permettre de répondre aux demandes formulées via le formulaire de demande d’attestation d’intervention de secours.
Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS50. La base juridique du traitement est l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Les destinataires des données sont le personnel habilité du groupement de la gestion opérationnelle.
Les pièces jointes au formulaire sont conservées 3 mois après le traitement de la demande.
Pour l’exercice de vos droits, se reporter au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ».
Traitement de données « Formulaire candidature spontanée »
Des informations concernant l’état-civil, la vie personnelle et la vie professionnelle des personnes déposant une candidature spontanée sont enregistrées dans un traitement informatisé par le SDIS50 (groupement ressources humaines et secrétariat de la sous-direction de la santé). Ce traitement est constitué d’un formulaire de renseignements en vue d’une instruction de la candidature.
Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS50. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime.
Le personnel habilité du SDIS50 est destinataire des données : secrétariat du groupement des ressources humaines, bureau RH-SPV.
Les demandes de candidatures et les pièces jointes au formulaire sont conservées 2 ans après réception puis détruites.
Pour l’exercice de vos droits, se reporter au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ».
Captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones)
Des images et autres données concernant les personnes impliquées dans les interventions de secours ou dans les missions de prévention des risques naturels ou technologiques, sont susceptibles d’être traitées par le SDIS50. Les images sont captées au moyen de caméras installées sur des aéronefs sans pilote à bord (drones). Le traitement est mis en œuvre quand il est strictement nécessaire à l’exercice des missions précitées. Seules sont recueillies les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de ces missions. Le son n’est pas capté. Aucun traitement automatisé de reconnaissance faciale n’est mis en œuvre. Sur ordre du commandant des opérations de secours, les images captées peuvent être transmises au CODIS et au poste de commandement du SDIS ainsi qu’aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention, qui peuvent les visionner en temps réel ou différé pendant la durée strictement nécessaire à l’intervention. Les images peuvent être captées en tous lieux, dans le respect des principes précités. Les autres données recueillies se rapportent à la vie professionnelle des personnels du SDIS mettant en œuvre et exploitant le dispositif. Le lieu ou la zone géographique où ont été collectées les données est également enregistré, ainsi que l’horodatage et les logs.
Le responsable de traitement est le Président du conseil d’administration du SDIS50.
La base juridique du traitement est la mission d’intérêt public. Le traitement a été autorisé par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Il est conforme aux dispositions de l’article L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Après exploitation selon les principes précités, les images sont effacées. Les images utiles à des fins pédagogiques sont extraites et anonymisées. Les opérations réalisées sur les données à caractère personnel sont journalisées pendant un délai de 6 mois.
Pour l’exercice de vos droits, se reporter au paragraphe « Comment exercer vos droits ? ».
La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne. Il en est de même des modifications.